Contrat prestation info-pays

Objet du contrat

Ce contrat définit le contenu de la prestation souscrite : inscription du client dans l’annuaire en ligne « info-pays.net ». Ne peut être client inscrit sur info-pays.net qu’une entité inscrite au registre du commerce, ou au répertoire des métiers ou auprès de la chambre d’agriculture ou au répertoire national des associations.

L’inscription est souscrite par le responsable de l’entité au nom de celle-ci. AspodelK s’engage à la réaliser sous 7 jours ouvrés hors congés ou à procéder au remboursement de la prestation sous 60 jours. La facture sera établie par Aspodelk et transmise par mail.

Info-pays.net

Info-pays est un annuaire d’acteurs locaux indépendants ; l’annuaire présente les acteurs selon un classement par rubrique correspondant à un mot-clef.

Les mots-clefs des noms désignant un produit, une prestation, un label ou une marque, ils sont constitués d’un ou de plusieurs noms. La sélection des mots-clefs est réalisée par Aspodelk.

Contenu initial de la prestation

L’inscription consiste dans l’enregistrement de l’entité dans les rubriques de son choix sous réserve qu’elles soient en adéquation avec son activité telle que présentée sur son site web. L’inscription consiste à la mention de l’entité par sa raison sociale ou son enseigne, complétée par son adresse postale, son téléphone et une adresse e-mail, un lien hypertexte est fait vers le site web de l’entité depuis sa raison sociale. avec ses coordonnées postales et une url.

AspodelK complète l’inscription par la mention d’une catégorie liée au code APE du client et par la mise en avant de sa commune d’implantation.

Durée de la prestation

La prestation est souscrite sans autre limite de temps que celle de l’existence d’info-pays.net. AspodelK s’engage à ce qu’info-pays.net soit maintenu en ligne au moins 12 mois après la dernière inscription sous réserve de la validité de l’url indiquée par le client.

Cette inscription est payée une seule fois au moment de sa souscription, elle est valide aussi longtemps que l’url enregistrée par le client durant l’existence d’info-pays.net. La mise à jour de ou partie des coordonnées est facturée selon le tarif indiqué en ligne, le tarif applicable est celui affiché le jour de la réalisation de la mise à jour des coordonnées dans info-pays.net.

Juridiction

Il est convenu d’un commun accord que seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent